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Termes
traités dans ce mémoire

Brevet industriel et propriété intellectuelle
Français - anglais

Fiche complète du terme

concédant

Définition : Titulaire du droit concédé.



Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.m.
Antonyme du terme en entrée : licencié
Code de domaine : 4
Domaine : brevet d'invention
Sous-domaine : commercialisation de l'invention brevetée

Note technique : Le concédant peut être le titulaire du brevet, l'usufruitier ou le licencié devenant concédant
Relations :

Équivalent anglais : licensor

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